Informatique et libertés


Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte sur le site www.mariage-pronoce.fr, la SARL Prestations Plus est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le titulaire de la collecte de ces données est la société SARL Prestations Plus immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 483 897 641, dont le siège social est situé 175, route de Caudan 56850 CAUDAN. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale.

 

Utilisation de la collecte de données à caractère personnel

La finalités de la collecte des données est la gestion de vos commandes sur www.mariage-pronoce.fr. Les données bancaires ne sont pas enregistrées, seul les établissements bancaires accèdent à ces informations pour le paiement de commandes.

 

Destinataires de la collecte de données à caractère personnel

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les services administratif, le service commercial et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle …) auront accès à vos données personnelles dans la limite de leurs attributions respectives. Dans le cadre de la loi, les organismes publiques peuvent demandés d’accéder aux données à caractères personnel pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de deux ans, les données vous concernant sont effacées automatiquement.

 

Sécurité des données à caractère personnel

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé au présent document et à la législation en vigueur.

 

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant:
par courrier électronique : à info@pronoce.fr
par courrier postal : à SARL Prestations Plus, 175, route de Caudan 56850 CAUDAN



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